Conditions Générales de Vente Parapente Isère :
Article I.
Les présentes conditions générales de vente définissent les liens qui unissent Parapente Isère, entreprise individuelle au nom de Joël KESRAOUI (Numéro SIRET 39855148100037) dont le siège social se trouve : 91, chemin de la Fournelle – Le Bouchet 38880 Autrans, d’une part et d’autre part : le client de Parapente Isère, c'est-à-dire la personne qui a passé une commande soit sur le site internet www.parapente-isere.com, soit par téléphone pour un bon cadeau ou une simple réservation, que nous appellerons « Le client » ; et le cas échéant le bénéficiaire du bon cadeau, que nous appellerons « Le bénéficiaire ».
Article II.
A compter de la date de paiement de la commande passée sur le site internet www.parapente-isere.com, les bons cadeaux proposés par Parapente Isère, sont valables 1 an . Au-delà de ce délai, Parapente Isère n’est pas tenu de réaliser la prestation payée sur le site internet www.parapente-isere.com. Les sommes versées resteront acquises.
Les moniteurs qui interviennent pour réaliser les baptêmes de l’air en parapente Parapente Isère doivent impérativement :
· être titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1er degré vol libre option parapente et assurés en Responsabilité Civile pour la pratique de l’enseignement, ou diplômés AQA.
· utiliser un matériel révisé et homologué à la norme CEN.
Article III.
Le parapente est considéré comme une activité du Vol Libre. A ce titre, sa pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Sur le site internet www.parapente-isere.com où la vente en ligne s’effectue, il est mentionné les périodes les plus favorables dans l’année,
pour réaliser les divers baptêmes de l’air proposés. Selon le moment de l’année où le client/le bénéficiaire du bon cadeau prendra contact avec Parapente Isère, la période la plus favorable lui sera proposée, en fonction du vol acheté. Le client/ bénéficiaire du bon cadeau offert par le client, est responsable de la prise de rendez-vous et du respect des conditions de réservations d’un vol. (cf art. V). Parapente Isère ne peut être tenu responsable de la prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité du bon cadeau (cf. art II) et donc de l’impossibilité éventuelle de réaliser la prestation pour cause de météorologie défavorable.
Pour raisons aérologiques, les Vols Ascendance et les Vols Tempo’ sont réalisables entre Avril et Septembre.
Article IV.
Le client/bénéficiaire du bon bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement de la prestation commandée sur le site www.parapente-isere.com. Cette rétractation se fera soit par téléphone, soit par e-mail en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement.
Article V.
La livraison d’un « bon cadeau » électronique est faite sous 48 h, pour les commandes réglées en ligne. En cas de demande d’envoi du bon cadeau par voie postale, ce dernier sera expédié sous 48 h, à compter de la réception du règlement. La réception du bon cadeau se fera alors selon les délais de la Poste.
Article VI.
Le client/le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec Parapente Isère afin de convenir d’un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée par le client sur le site internet www.parapente-isere.com. La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone, les jours ouvrables (du lundi au vendredi, de 9h à 18h). Pour cela, le client/le bénéficiaire du bon cadeau doit téléphoner au numéro suivant : +33 (0)6 76 33 75 11.
Article VII.
Conditions de réservation d’un vol :
- Une fois la réservation convenue par téléphone entre le bénéficiaire du bon cadeau et Parapente Isère, cette dernière est définitive.
- La réservation d’un vol, hors bon cadeau, deviendra effective lorsque le client aura versé les arrhes demandées, à savoir 50% de la valeur du vol. Les mêmes règles s’appliquent ensuite.
- L’annulation de la part du client/ bénéficiaire, sans raisons médicales est considérée comme non recevable . Le bon cadeau ou les arrhes sera(ont) alors perdu(es), sans possibilité de remboursement, ni d’échange.
- En cas d'annulation du rendez-vous du vol de la part du client/bénéficiaire, selon le contexte de l'annulation si un certificat médical est présenté, Parapente Isère se réserve le droit de juger si le certificat est recevable ou non. (cf. Article VII/a)
- Le client/bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement prendre contact par téléphone la veille du rendez-vous entre 19h et 20h, afin que Parapente Isère puisse lui confirmer la possibilité aérologique de réaliser le vol. Lors de cet appel, Parapente Isère se réserve le droit de décaler l’heure du rendez-vous, afin de proposer les meilleures conditions aérologiques .
Tout comme le jour de la réservation, Parapente Isère est en droit de contacter le client/ bénéficiaire du bon cadeau sur le numéro de portable qu’il aura pris soin de transmettre, pour l’avertir de l’annulation du vol ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des changements de conditions aérologiques.
Parapente Isère ne serait être tenu responsable, si le client/ bénéficiaire joint par téléphone, n’a pas répondu et/ou n’a pas pris connaissance du message laissé sur son portable.
Parapente Isère se réserve le droit de ne pas faire voler un client/bénéficiaire d'un bon, si le poids de ce dernier dépasse 90 kgs, comme précisé sur le site internet www.parapente-isere.com. Toutefois, si les conditions de sécurité sont réunies pour décoller et atterrir avec un passager dont le poids excède 90 kgs, le pilote pourra envisager le vol sans garantir le temps de celui-ci. En aucun cas, l'achat ne sera remboursé pour cause de poids excédentaire.
Article VII/a : Annulation pour raison médicale
- En cas de raison médicale, un certificat médical peut être demandé. Dans ce cas, le vol pourra être reporté et le cas échéant, la validité du bon cadeau prolongée.
- Si le certificat médical précise que le client/bénéficiaire du bon est dans l'incapacité totale à moyen ou long terme d'effectuer le vol, le client/bénéficiaire sera remboursé du montant de l'achat, déduction faite de 50% du prix de celui-ci, à titre de frais administratifs. Ce remboursement interviendra à condition que cette incapacité se soit déclarée après la date d'achat du vol.
Article VIII.
En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client/bénéficiaire du bon cadeau , Parapente Isère se réserve le droit d’écourter la durée du vol, en fonction de la durée du retard.
Un retard de plus d’une demi-heure ou une non-présentation au rendez-vous entrainera l’annulation du vol. Et donc, la perte des arrhes versées par le client ou du bon cadeau pour le bénéficiaire .
En cas de retard de la part de Parapente Isère, tributaire des conditions aérologiques, Parapente Isère s’engage à respecter la durée du vol acheté, et dans la mesure du possible, préviendra par téléphone, le client ou le bénéficiaire.
Article IX.
Option photos ou vidéo du vol :
-Si cette option figure sur votre bon cadeau ou si vous la demandez lors de la réservation ou le jour du vol , elle engage :
- le pilote à fournir le matériel pour organiser la prise d’une vidéo et/ou de photos d’une partie du vol (et non pas de la totalité de celui-ci) par le passager. Le pilote fournira également au passager les indications nécessaires pour l’utilisation du matériel. La quantité de photos et/ou la durée de la vidéo dépendront de l’aisance du passager et des conditions de vol. Selon les conditions de vol, le pilote pourra lui même manier la caméra pour compléter la prise de vues.
Le pilote s’engage à envoyer par un logiciel de téléchargement ne nécessitant aucune inscription les photos et vidéos du jour, préalablement triées, sur l’adresse email (courriel) fournie. Et ce sous les 48h suivant le vol.
- le passager à ne pas tenir pour responsable le pilote en cas de mauvaise qualité des photos ou de la vidéo effectuées par ses soins; à télécharger dans la durée du temps imparti et indiqué dans le courriel annonçant l’accessibilité du téléchargement les photos et/ou vidéo envoyées par le lien de téléchargement via l’adresse email (courriel) fournie.
En aucun cas, il ne pourra tenir Parapente Isère pour responsable si l’échéance passée, il n’a plus accès aux photos et/ou vidéo.
Dans le respect du droit à l’image, Parapente Isère s’engage à ne pas à archiver les photos et/ou vidéos.
Parapente Isère s’engage à ne pas utiliser les prises de vue effectuées à des fins de promotion ou commerciales, sans le consentement du passager figurant sur les photos et/ou la vidéo.
Article X.
En achetant une prestation auprès de Parapente Isère, ou au moment de la réservation pour le bénéficiaire d’un bon cadeau, le client ou le bénéficiaire reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et s’engage à respecter celles-ci.